CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE COCO.FR

I - PRESENTATION DU SERVICE

Le site coco.fr vous permet de discuter gratuitement sur l’Internet grâce à un service d'hébergement, de mise à disposition d'outils techniques et plus généralement de tout autre service proposé par le site coco.fr et disponible sur le Site, ci-après désigné comme le chat.

II - INSCRIPTION ET IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS

Chaque utilisateur du chat doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription pour avoir accès aux Services.
Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur inscription. Il leur est interdit de posséder plus d'un compte utilisateur.
Le site coco.fr détient et conserve ces données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

III - CODES D'ACCES

Vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de la conservation des codes d'accès personnels et confidentiels comme de leur usage.
Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive.
Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.
En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement l’administrateur du site coco.fr.

IV – AVERTISSEMENTS AUX MINEURS

Dans l'hypothèse où le participant serait une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les services du site coco.fr.
En cas d'accès aux services du site coco.fr par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation qui en est faite par leurs enfants et prendre conscience que les services de ce site visent un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font, notamment par des logiciels de filtrage.

V - CONSERVATION DE DONNEES

Conformément à la réglementation applicable, les données collectées lors de l'inscription, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles sont conservées par le site coco.fr.
L'archivage de ces informations par le site coco.fr est effectué sur un support fiable et durable.
A chaque utilisation des services du site coco.fr, les serveurs du site enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

VI - DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles des utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit en envoyant un message à l’administrateur.

VII - REGLES DE BONNE CONDUITE

Le site coco.fr est un espace communautaire de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous. Vous vous engagez donc à faire preuve de discernement dans l'usage des services mis à votre disposition. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne.
Il est strictement interdit d'être, vulgaire et injurieux, sur le Chat du site coco.fr.
En votre qualité d'éditeur de contenu, vous êtes tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vous êtes seul éditeur et responsable des fichiers échangés. Il vous appartient donc de vous assurer de la légalité des fichiers que vous échangés, notamment afin qu'ils ne constituent pas une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes ou au respect de la vie privée de tiers.
Les messages publicitaires ou de parrainages commerciaux pour des produits ou de services sont interdits sur le site coco.fr.
Vous êtes informé que le site coco.fr peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site coco.fr, ses utilisateurs, ou le public.
Il est rappelé qu’il existe une charte pour les sites de communication, sous la référence RFC 1855 Netiquette Guideliness, qui permet d'éviter tout abus et à laquelle renvoi le site coco.fr.
Pour des raisons de sécurité, il vous est interdit de laisser vos coordonnées telles que adresses e-mail, adresses de messagerie (msn, yahoo, etc.), numéro de téléphone ou adresse postale dans les messages diffusés sur le site coco.fr.
L'exhibition et la débauche sexuelle sont interdites sur le site.
Les auteurs de messages pédophiles prennent le risque d’être poursuivis pénalement.
La reproduction dans la zone publique, en totalité ou en partie, du contenu d'un message privé sans l'autorisation expresse et préalable de l'auteur est interdite.
Le flood, à savoir la publication de plusieurs messages de suite dans le même sujet ou écrire des messages qui l'un après l'autre ont juste un smiley ou un mot est interdit.
La diffusion de numéros de série, ou toute autre information sur comment cracker, pirater ou contourner la sécurité d’un logiciel protégé est formellement interdit. La publication d’informations conduisant à se les procurer est aussi interdite.
Enfin, la publication des logiciels, de fichiers piratés ou des moyens permettant de se procurer ces derniers est interdite.
Les sanctions de la violation des règles précitées seront l’exclusion immédiate, sans préavis et sans appel.

VIII - RESPONSABILITE DU SITE COCO.FR

Le site coco.fr n’est tenu à aucune obligation légale de surveillance du contenu stocké et/ou transmis via le site.
Le site coco.fr met à la disposition de ses utilisateur des outils sans aucun engagement de responsabilité ni aucune obligation de maintenance. La mise à disposition de ces outils ne modifie en rien la qualité d'hébergeur du site coco.fr.
S’agissant des fichiers susceptibles d’être communiqués via le site coco.fr par les utilisateurs il est expressément rappelé ci-après les dispositions des articles suivants :
Article 9 du code civil :
«Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé».
Article 226-8 du Code penal :
« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables »
Vous vous engagez à garantir et indemniser le site coco.fr et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services du site, au non respect des présentes, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de fichier(s) via les services du site coco.fr.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident.
Le site coco.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.

IX – PROPRITETE DU SITE

L'administration technique du site est assurée par la société Zenco,11 rue jean aicard 83000 Toulon
immat. RCS toulon 530241470 , numéro de TVA intracomm. FR82530241470
numéro de téléphone pour litige paiement : 0806110249
Pour toute information relative à Zenco veuillez faire parvenir votre requête sur le courriel électronique contact@coco.fr ou bien en lettre avec accusé de réception à l'adresse postale indiquée ci-dessus.

X – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.


XI - Conditions générales de vente du site Zenco

Article 1 : objet – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats en ligne par lesquels Zenco propose à distance et par voie électronique la fourniture de services dans le cadre de son activité économique.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par Zenco.
Elles ont été rédigées pour formaliser la transaction commerciale. Elles s'appliquent à la vente de prestations de services par Zenco sur son site accessible à l'adresse suivante : coco.fr Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du membre sur la page d'accueil du site Internet
Le membre peut donc les consulter librement en cliquant sur le lien "conditions générales de vente" pour en prendre connaissance avant de s'engager dans le processus de commande.
Le fait pour un internaute, membre, de confirmer sa commande sur le site Internet (en cliquant sur le bouton « valider la commande » implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente et aux conditions générales d'utilisation du site dans leur intégralité à l'exclusion de tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Zenco constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les prestations de service présentées sur le présent site Internet sont proposées à la vente pour les territoires francophones, notamment : France métropolitaine, Guadeloupe, Suisse, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Martinique, Monaco, Réunion : cette liste est non exhaustive.
La validation de la commande de services par le membre vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Protection des mineurs

Le membre certifie, en remplissant le bon de commande, avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande et avoir la capacité juridique en cochant la case adaptée.

Article 3 : Abonnements

Plusieurs durée de forfaits sont proposées.
Les abonnements ne sont pas reconduits, vous êtes libre de vous réabonner à votre gré.
Aucun prélèvement ne peut être effectué de la part de Zenco.
l'intitulé du débit figurant sur le relevé de compte est "Zenco".
Le tarif de l'abonnement correspond à la durée totale choisie par le membre et est indiqué sur la page de paiement du pack Premium.

Article 4 : Règlement de l'abonnement

- Par carte bancaire uniquement via un paiement sécurisé.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L L221-28° alinéa 13 du Code de la Consommation français sur les bien numériques, le consommateur ne dispose pas de ce droit de rétractation.

Article 6 : Résiliation

Tous les abonnements expirent après leurs durées respectives de validité et aucune refacturation n'a lieu. les adhesions mensuelles se cumulent en temps.
il n'y a aucune reconduction d'abonnement, tout abonnement est un acte d'achat et par conséquent il n'y a pas de résiliation à effectuer.

Article 7 : Litiges

Ces Conditions d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du Membre ou de l’Abonné. La langue d’interprétation est le français.
Conformément aux règles applicables à la médiation, le Membre ou Abonné devra, avant toute demande de médiation, avoir préalablement notifié par mail le litige en cause afin d’obtenir une solution amiable.

Article 8 : Paiement

Le prix de l'abonnement est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le membre selon les modalités précisées aux articles 11, 12 et 13.
Le paiement de l'abonnement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif par Zenco des sommes qui lui sont dues. En conséquence, Zenco ne sera nullement tenue de délivrer les services commandés par le membre tant que le paiement complet ne sera pas effectif.

Article 9 : Accessibilité aux services

Zenco s'efforcera de maintenir accessible son site 7 jours sur 7, 24 h sur 24, sauf en cas de maintenance, mise à jour du site ou pour tout problème technique. Par conséquent, Zenco ne sera pas tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui en découlent pour le membre.

Article 10 : Modification des conditions générales d'utilisation et de vente

Zenco se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment des présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
Il appartient au membre de se référer régulièrement à la dernière version des CGUV disponible sur ce site.
Tout usage après modifications des CGUV vaut acceptation par les membres des nouvelles conditions Générales d'Utilisation et de Vente.